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Découvrez toutes les informations importantes sur la caution solidaire et sur la durée d’engagement d’un acte de cautionnement.

Juridique

La caution solidaire, aussi appelée « garant », est souvent demandée par le propriétaire lors de la signature d’un contrat de location. Cet acte de cautionnement permet au bailleur de sécuriser ses loyers, en cas de défaillance du locataire. Mais lorsqu’on accepte d’être caution pour un proche, pour combien de temps s’engage-t-on ? Jusqu’à quand a-t-on des obligations ? Faisons le point.

La caution solidaire : rappel sur son fonctionnement

Dans un contrat de location, se porter garant revient à assumer le paiement des loyers et des charges si le locataire n’est plus en mesure de le faire. Cette caution ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie, qui consiste à remettre une somme d’argent (un ou deux mois de loyer hors charges selon le type de bail) en garantie, en cas de dégradations éventuelles du logement. La caution solidaire est souvent un membre de la famille mais il peut aussi s’agir d’un proche.

Bon à savoir : ce système de garant n’est pas cumulable avec l’assurance des loyers impayés souscrite par le bailleur, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

La durée du cautionnement

Généralement, la caution s’engage, lors de l’acte de cautionnement, pour toute la durée du bail initial (1 an en location meublée et 3 ans en location vide) et pour deux renouvellements. Dans le cadre d’un contrat nu, le garant peut alors être engagé pour 9 ans. Cette durée doit faire l’objet d’une clause lors de la signature de la caution. Elle peut aussi être indéterminée : dans ce cas, le garant peut résilier à tout moment son engagement. La résiliation prendra alors effet au terme du contrat de location. Concrètement, la caution solidaire conserve donc ses obligations jusqu’à l’expiration du bail en cours. Il est donc important de prendre conscience que l’acte de cautionnement engage le signataire, au minimum, pendant toute la durée du bail.

À quoi engage une caution solidaire ?

Avant de vous porter garant pour un proche, connaissez-vous réellement vos futures obligations ? La caution solidaire vous engage à régler les loyers impayés du locataire. Cet acte n’est pas à prendre à la légère : il faudra régler les dettes de l’occupant, sans aucune échappatoire possible, jusqu’à la fin de votre engagement. Les sommes dont vous serez redevable concernent les loyers et les charges, mais mais aussi les frais de justice en cas de procédure. À noter que l’acte de cautionnement ne prend même pas fin avec le décès du signataire. Il se transmet automatiquement aux héritiers.

Nos conseils pour limiter les risques

La caution solidaire est un engagement réel. Pour éviter les déconvenues, il existe plusieurs possibilités, qui vous permettront de réduire les risques :

  • Opter pour une caution simple : contrairement à la caution solidaire, elle vous engage uniquement en cas d’insolvabilité du locataire.  
  • Fixer un montant maximal : vous pouvez indiquer dans l’acte de cautionnement un montant maximum pour limiter votre engagement. Vous ne pourrez pas être tenu responsable des dettes au-delà du palier fixé.
  • Limiter la durée : choisissez de vous engager uniquement pendant la durée du bail, sans renouvellement. Il est aussi possible de prévoir des clauses spécifiques pour que certains événements mettent fin à votre engagement (décès, divorce…).

Bon à savoir : savez-vous que le locataire peut aussi opter pour une garantie Visale [Lire aussi : Zoom sur la garantie Visale] pour sécuriser ses loyers ? Ainsi, cela lui permet de rassurer le propriétaire sans avoir à mettre un proche dans une situation difficile en cas de problèmes financiers.

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Matthieu Figeac

Ancien avocat au Barreau de Paris, Co-fondateur de clickandrent et housecorner

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