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Syndic bénévole : comment ça marche ?

Retrouvez toutes les informations importantes concernant le système de syndic bénévole : conditions, obligations, démarches…
1/6/2022

Pour un immeuble en copropriété, l’existence d’un syndic est obligatoire. Il peut être professionnel ou non-professionnel. Dans le deuxième cas, il s’agit soit d’un syndic bénévole, soit d’un syndic coopératif. Ce mode de fonctionnement en autogestion comporte de nombreux avantages, mais il y a tout de même des obligations à respecter : nous vous les détaillons dans cet article. Immersion dans l’univers du syndic bénévole, un système alternatif pour gérer une copropriété.

Le syndic bénévole : présentation

On parle de syndic bénévole lorsqu’un copropriétaire est élu pour gérer l’immeuble. Contrairement à un syndic professionnel, il n’a pas besoin de détenir une carte professionnelle et de présenter une garantie financière. Le syndic bénévole est élu de la même façon qu’un syndic professionnel : par vote de l’assemblée générale. Il doit obtenir la majorité absolue pour prendre ses fonctions.

📌 Bon à savoir : il ne faut pas confondre le syndic bénévole avec le syndic coopératif. Dans le premier cas, il s’agit d’une unique personne qui exerce la gestion. Dans le second, c’est un ensemble de copropriétaires qui est élu.

Les missions du syndic bénévole

Après son élection, c’est à lui d’assurer la gestion des parties communes et de maintenir l’immeuble en bon état. Il a aussi des obligations administratives : gérer les assemblées générales (envoi des convocations, tenue de l’AG…) et suivre les contrats avec les différents prestataires. Enfin, le rôle du syndic bénévole est aussi financier. Il doit collecter les charges, envoyer les appels de fonds et tenir la comptabilité.

Les avantages et les inconvénients d’un syndic bénévole

Le premier point fort à noter pour le syndic bénévole : l’aspect économique, évidemment. En choisissant ce type de gestion, la copropriété paiera beaucoup moins cher. Le coût ne sera pas nul pour autant puisqu’il faut tout de même prendre en charge différents frais : téléphone, courriers, intervention de certains professionnels (architecte par exemple)…

À noter : le syndic bénévole peut très bien être rémunéré. Cette décision doit être votée lors de l’AG.

Un syndic bénévole est par définition une personne qui détient un lot dans l’immeuble. Il y a donc un autre avantage : il connaît la copropriété et pourra donc être plus efficace et réactif dans sa gestion.

L’inconvénient majeur de ce type de syndic peut être le manque d’expertise de la personne nommée. De ce fait, le syndic bénévole est généralement plutôt réservé aux copropriétés qui ont peu de lots.

Nos conseils avant d’élire un syndic bénévole

Nous l’avons vu : le syndic bénévole présente des atouts de taille, à condition de choisir le bon ! Et pour être sûr de faire le bon choix lors de l’AG, voici quelques précautions à prendre :

  • Il est important de vérifier les compétences du syndic bénévole. Possède-t-il des notions en droit ? Connaît-il les différentes réglementations et les lois qui régissent les copropriétés ?
  • En plus de ses connaissances, sa disponibilité est aussi un facteur essentiel. Être syndic bénévole est une mission très chronophage : l’élu aura-t-il assez de temps à consacrer à cette tâche importante ?

Après l’élection, le syndic reçoit un mandat, qui prend la forme d’un contrat. Ce document doit indiquer la durée des fonctions, la date de début et de fin ainsi que les conditions d’exécution de la mission.

Important : sachez qu’en tant que syndic bénévole, le copropriétaire n’est pas tenu de souscrire une assurance responsabilité civile. Cependant, il est tout de même vivement recommandé d’en prendre une pour se protéger en cas de faute ou de négligence : la responsabilité du syndic bénévole peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel.

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Matthieu Figeac

Ancien avocat au Barreau de Paris, Co-fondateur de clickandrent et housecorner

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