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Pour être considérée comme une location meublée, et bénéficier d'une fiscalité attractive, celle-ci doit répondre à certains critères précis.

Investissement
Juridique

Parce qu’elle peut présenter de réels avantages en termes de fiscalité, de garanties ou d’amortissement, la location meublée séduit un grand nombre de propriétaires. Cependant, pour que votre logement soit considéré comme meublé, encore faut-il qu’il réunisse certains critères précis. On fait le point !

Un cadre juridique précis

Vous souhaitez louer un logement meublé ? Pour cela, vous devez équiper votre bien de meubles permettant théoriquement au locataire de pouvoir s’y installer sans avoir besoin d’apporter ses propres meubles.

Pour vous y retrouver, c’est plutôt simple, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe une liste minimale relative à ce mobilier :

  • Une literie complète comprenant couette ou couverture ;
  • Des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Des plaques de cuisson ;
  • Un four ou four à micro-ondes ;
  • Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • De la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Des ustensiles de cuisine ;
  • Un ensemble table et sièges ;
  • Des étagères de rangement ;
  • Des luminaires ;
  • Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Attention à la requalification en location vide

Cette liste n’est pas à prendre à la légère ! En effet, le non-respect de ces éléments pourrait conduire à une requalification de votre location en location vide, ce qui impliquerait notamment un changement de régime fiscal. L’enjeu est donc de taille !

Par ailleurs, ces meubles doivent être en bon état d’usage et de réparation, et ce, dans toutes les pièces composant le bien.

Bien équiper votre bien : un moyen sûr de louer plus vite et au meilleur prix

Il s’agit là d’une liste minimale qui devra être étoffée en fonction du standing de votre bien immobilier. En effet, si rien ne vous oblige juridiquement à équiper votre bien de mobilier supplémentaire, prévoir d’autres meubles tels que lave-linge, linge de maison, cafetière ou télé pourra vous permettre de louer votre bien plus cher et de trouver plus rapidement un locataire.

Enfin, sachez que les locations vides peuvent également être équipées de certains meubles, comme une cuisine équipée. Cela permettra, de la même façon, de trouver plus facilement un locataire et de proposer un loyer plus important.

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Matthieu Figeac

Ancien avocat au Barreau de Paris, Co-fondateur de clickandrent et housecorner

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