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Découvrez dans cet article toutes les informations importantes pour garantir le paiement des loyers de votre futur locataire.
Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif et que vous vous demandez si vous pouvez réclamer une caution solidaire/un garant à votre futur locataire ? Vous êtes sur le bon article. Vous souhaitez vous protéger contre les éventuels défauts de paiement de la part de votre locataire ? Nous vous donnons toutes les informations pour savoir dans quels cas la demande d’un garant aux locataires est éligible ou ne l’est pas.
Si vous êtes un propriétaire/bailleur, il est important d’être protégé contre le risque d’impayés de loyer. L’étendue et la nature des garanties varient selon les contrats et les sociétés d’assurance. Plusieurs solutions existent pour ne pas faire face à ce genre de problème : caution d’un proche ou d’une personne morale/Assurance Loyers Impayés. Mais attention, toutes ces solutions ne sont pas cumulables.
La caution solidaire incompatible avec une assurance loyers impayés (Garantie Loyers Impayés)
Si vous souhaitez souscrire à une assurance loyers impayés, il est tout d’abord utile de savoir qu’il n’est pas possible de demander un garant et en plus d’avoir une GLI. Selon l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, si le bailleur souscrit une assurance impayés de loyers, il ne peut pas exiger le cautionnement d’un tiers. Deux cas permettent néanmoins un cumul des deux garanties : (i) si le logement est loué à un étudiant ou (ii) à un apprenti. Uniquement dans ces dernières situations, il est possible de cumuler garant et Garantie Loyers Impayés.
Dans certains cas, une garantie de paiement du loyer et des charges peut aussi être accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Réclamation d’un garant : un propriétaire ou un agent immobilier
Dans le cadre d’un bail d’habitation, il est important que le propriétaire/bailleur se protège. Il y a plusieurs possibilités : si le bailleur est un particulier et qu’il ne souscrit pas à une Garantie Loyers Impayés (GLI), il est en droit de réclamer une caution solidaire au locataire. La caution solidaire est souvent un membre de la famille du futur locataire, mais peut aussi être un proche, etc. Cette personne a donc une lourde responsabilité. Elle rassure le propriétaire puisqu’elle assure le remboursement des dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Le futur locataire peut aussi choisir d’avoir un garant moral qui est plus sécurisant pour un propriétaire.
Optez pour un garant moral avec Unkle
Dans le cas où un propriétaire demande un garant, le futur locataire peut tout à fait se tourner vers une société et opter pour une garantie locataire Unkle.
Si un garant physique est proposé, le propriétaire est en droit de le refuser s’il juge les informations et les pièces justificatives de ce dernier financièrement insuffisantes. Unkle étant un garant institutionnel, en collaboration avec SADA Assurance (spécialisé dans les impayés de loyers), le futur locataire assure de présenter un garant solide au propriétaire.
Un gage de fiabilité et de sérieux vis-à-vis de votre futur bailleur :
- Plus besoin d’avoir un garant traditionnel : je n’ai plus besoin de constituer le dossier de mon garant. Une fois mon dossier validé, j’obtiens mon certificat de garantie Unkle.
- Je loue facilement et rapidement : en passant par une agence immobilière en ligne comme clickandrent qui me permet de faire une visite virtuelle des lieux (utile pendant la crise du COVID-19), le dépôt du dossier est 100 % digital.
- Je rassure mon propriétaire : je rassure mon propriétaire qui est assuré de percevoir son loyer pendant toute la durée du bail.
Mettez toutes les chances de votre côté pour décrocher l’appart de vos rêves ! Optez pour la garantie Unkle !
Réclamation d’un garant : le bailleur est une personne morale
Attention ! Si vous êtes une personne morale autre qu’une société civile (SCI), vous ne pourrez pas demander un garant à votre futur locataire. Il vous faudra vous tourner vers une assurance loyers impayés qui sera le seul moyen d’obtenir une protection contre les impayés de loyers, à l’exception de deux cas :
- Si le locataire est un étudiant, et qu’il ne bénéficie pas d’une bourse de l’enseignement supérieur.
- Si l’organisme bailleur fait partie de la liste fixée par le décret n°2009-1659 du 28 décembre 2009.
Trouvez une assurance loyers impayés en quelques clics sur Unkle.
