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Taxe d’habitation : dois-je encore la payer ?

Fiscalité
Actualités

Depuis 2018, les bonnes nouvelles s’enchaînent pour tous ceux qui paient une taxe d’habitation : cette dernière est progressivement supprimée. À horizon 2023, plus personne en France ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Revenons sur les étapes clés de cette réforme importante et sur les différentes échéances prévues pour son déploiement.

Rappel sur la taxe d’habitation

Cette taxe versée par les Français varie d’une commune à une autre : ce sont les collectivités territoriales qui votent le taux. Le montant de votre taxe d’habitation va dépendre de différentes caractéristiques, comme la superficie du logement, la composition de votre foyer ou encore vos revenus. Vous en êtes redevable au 1er janvier de chaque année pour votre habitation principale et votre résidence secondaire, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit [Lire aussi : Puis-je louer gratuitement mon bien à un proche ?].

La réforme de la taxe d’habitation depuis 2018

Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse de manière progressive pour 80 % des ménages français. En 2018, elle a en effet été allégée de 30 % puis de 65 % en 2019. En 2020, elle est définitivement supprimée.

Qu’en est-il des 20 % de foyers qui n’ont pas encore profité de la réforme ? La taxe sera réduite de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Dès 2023, à leur tour, ils ne la paieront plus.  

Bon à savoir : même si vous êtes exonéré de la taxe d’habitation, vous restez redevable de la contribution à l’audiovisuel public, autrement appelée la redevance TV, si vous possédez un téléviseur.

Qui sont les ménages exonérés de la taxe d’habitation en 2020 ?

La suppression de la taxe d’habitation a été définie en fonction du revenu fiscal de référence et du quotient familial. En 2020, vous serez donc exonéré si votre RFR sur l’année 2019 est inférieur aux plafonds requis. Il existe ensuite un seuil pour pouvoir bénéficier du dégrèvement progressif. Sachez qu’il est automatiquement appliqué si vous remplissez les conditions.

Exemple : Vous déclarez 3 parts pour un revenu fiscal de référence de 57 000 €. Le plafond étant fixé à 56 438 € pour ce quotient familial, vous ne pourrez pas profiter du dégrèvement total. En revanche, vous êtes sous le seuil (58 490 €) du dégrèvement progressif.

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression de la taxe d’habitation.

Les démarches à effectuer

Contrairement aux impôts sur le revenu, la taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration. Il faut simplement que vos données soient à jour auprès du service des impôts : tout déménagement doit être déclaré. Chaque année, au cours du dernier trimestre, vous recevrez votre avis de taxe d’habitation. Vous avez trois possibilités pour la régler :

  • Le prélèvement automatique mensuel : le paiement de la taxe est étalé sur toute l’année,
  • Le prélèvement à l’échéance : le montant total est prélevé en une seule fois après la date limite de paiement,
  • Le paiement en ligne : c’est à vous d’effectuer la démarche pour payer votre taxe directement en ligne sur votre espace, en respectant la date d’échéance.

Le paiement par chèque, espèces ou virement est possible uniquement pour les montants inférieurs à 300 €.

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Matthieu Figeac
Ancien avocat au Barreau de Paris, Co-fondateur de clickandrent et housecorner
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