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Loi Pinel 2020 : le point complet sur les nouveautés du dispositif

Fiscalité
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Lancé en 2014, à la suite des lois Duflot, Scellier et Robien, le dispositif Pinel offre des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif. L’objectif ? Relancer l’immobilier en proposant des réductions fiscales aux investisseurs. La loi Pinel a récemment été revue et prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Quels sont les changements prévus pour le dispositif en 2020 ? Quelles sont les conditions ? Passons en revue tous les éléments importants.  

Le dispositif Pinel : qu’est-ce qui change en 2020 ?

Année après année, la loi Pinel a subi de nombreux changements. En 2020, les évolutions concernent principalement les plafonds des loyers et des ressources, qui ont été revus à la hausse. Le zonage, quant à lui, avait déjà été recentré en 2018 sur les zones A bis, A et B1 en éliminant donc les possibilités d’investissement dans les zones B2 et C. Le but était alors de recentrer le projet autour des zones qui éprouvent les plus fortes tensions locatives.

En 2020, le dispositif Pinel continue donc d’offrir les mêmes avantages fiscaux pour les investisseurs. Cette loi propose une réduction d’impôt sur le montant total de l’investissement, en fonction de la durée de location du bien :

  • 12% de remise d’impôt pour une location du bien pendant 6 ans,
  • 18% de réduction d’impôt pour 9 ans,
  • 21% de réduction si le logement est en location pendant 12 ans.

Exemple : si vous achetez un bien qui coûte 200 000 € et que vous décidez de le mettre en location pendant 6 ans, vous économisez 24 000 € au total, soit 4 000 € par an. Pour le même bien, vous pouvez réduire vos impôts jusqu’à 42 000 €, soit 3 500 € par an si vous louez votre logement pendant 12 ans.

Dans le cadre de l’investissement Pinel, le montant total de l’achat est plafonné à 300 000€ et à 63 000 € de réduction d’impôts. [Lire aussi : Tout savoir sur l’investissement locatif]

Acheter en Pinel : les caractéristiques du logement

La loi Pinel ne peut pas s’appliquer à n’importe quel logement. Avant d’investir, il faut bien vérifier les différents critères d’éligibilité :

  • Le bien doit être neuf ou en construction,
  • Il doit être situé dans les zones A bis, A et B1,
  • Vous devez louer le logement nu, sur une période entre 6 à 12 ans,
  • L’appartement ou la maison ne doit pas dépasser 5 000 € le m²,
  • Il faut louer le logement au plus tard dans les deux ans après l’achat ou la construction,
  • Le bien à la location doit respecter un plafond de loyer, en fonction de la zone géographique.

À noter que le seuil pour les loyers a été augmenté de 1,5% au 1er janvier 2020. En zone A bis, il s’élève désormais à 17,43 €/m². Pour la zone A, le loyer maximum est de 12,95 €/m² et de 10,44 €/m² en zone B1.

Location en Pinel : les conditions pour le locataire

En Pinel, le logement doit respecter certaines conditions mais le locataire aussi. C’est-à-dire que vous ne pourrez pas louer votre bien à n’importe quel profil. Le futur bénéficiaire du bail ne doit pas dépasser certains plafonds réglementaires. Il existe des seuils différents en fonction des zones et de la composition du foyer fiscal. Ces derniers ont connu une augmentation de 0,6% cette année. Pour un bail conclu en 2020, ce sont les revenus fiscaux de référence de 2018 qui comptent.

Exemple : vous achetez un logement situé en zone A. Pour profiter des avantages fiscaux Pinel, vous pourrez le louer à une personne seule dont les revenus ne dépassent pas 38 465 €, à un couple qui déclare au maximum 57 489 € par an ou bien à une famille avec 3 enfants dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 97 991 €.

Sachez qu’il est désormais possible de louer le bien à un enfant ou un parent, à condition que celui-ci ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.

La loi Pinel, en bref

Vous pouvez continuer à profiter des avantages du dispositif Pinel pour toute acquisition jusqu’au 31 décembre 2021. Retenez les points clés :

  • Vous pouvez déduire 12, 18 ou 21% d’un montant maximal de 300 000 €, pour une mise en location de 6, 9 ou 12 ans,
  • Le bien doit se situer dans les zones A bis, A ou B1,
  • Les plafonds de loyers et de ressources ont connu une augmentation en 2020,
  • La loi Pinel concerne uniquement les logements neufs ou en construction.

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Matthieu Figeac
Ancien avocat au Barreau de Paris, Co-fondateur de clickandrent et housecorner
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