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26% des locataires sont en situation de précarité énergétique d’après l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE). Qu’est-ce que cela veut dire ? Ils se retrouvent souvent dans des situations d’inconfort thermique et paient d’importantes factures d’énergie. Pour permettre à votre locataire de faire baisser le montant de ses factures, sachez qu’il existe plusieurs aides à la rénovation énergétique de votre logement. Découvrez dans cet article, 5 dispositifs auxquels vous avez le droit.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ existe depuis janvier 2020. Elle a remplacé le crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH. Depuis juillet 2021, en tant que propriétaire bailleur vous pouvez la demander si votre logement a été construit il y a plus de 15 ans. Vous pouvez faire la demande en vous rendant sur le site maprimerenov.gouv.fr ou sur le guichet France Rénov’ mis en place par le gouvernement.
Son montant va varier selon plusieurs facteurs :
- Des travaux réalisés
- De votre revenu fiscal de référence
- Du lieu de résidence
MaPrimeRénov’ Sérénité
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH. L’agence nationale de l’habitat peut vous accorder cette aide pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique. Vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35%. Pour en bénéficier, le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Comment déterminer le montant de l’aide ?
La subvention de l’ANAH représente :
- 50 % du montant total des travaux (pour un maximum de 15 000 €) pour les ménages « très modestes ».
- 35 % du montant total des travaux (pour un maximum de 10 000 €) pour les ménages « modestes ».
Quelle différence avec MaPrimeRénov’ ?
La Loi Denormandie
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie est venu compléter la loi Pinel dans l’ancien. Elle encourage les personnes souhaitant réaliser un investissement locatif à le faire dans un quartier labellisé "Cœur de ville". Le logement ne doit pas avoir une valeur supérieure à 300 000 €, dans la limite de 5 500 € / m2. La réduction d’impôt sur le logement est effective entre le 1er janvier 2019 au le 31 décembre 2023.
Vos missions en tant que propriétaire bailleur :
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
- Améliorer l’efficacité énergétique du logement d’au moins 20% en appartement et 30% en maison individuelle,
- Réaliser au moins deux de ces travaux : remplacement d’une chaudière ou du système de production d’eau chaude, isolation des combles, isolation des murs, installation du double-vitrage.
Quelle est le montant de la réduction d’impôt ?
Cela va dépendre de la durée de mise en location de votre bien sur le marché. Plus la durée sera longue, plus la réduction sera importante.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’Eco-PTZ est un emprunt bancaire qui peut être réalisé dans une banque ayant signé une convention avec l’Etat. Cette aide est destinée à financer vos travaux de rénovation énergétique. Le petit + ? Les intérêts sont pris en charge par l’Etat. C’est-à-dire que vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000€, sur maximum 20 ans, sans avoir à payer d’intérêts.
Comment déterminer le montant du prêt ?
Celui-ci va varier en fonction des travaux que vous souhaitez entreprendre :
- Pour un seul changement (isolation de la toiture ou encore le changement des fenêtres à double vitrage), vous pouvez obtenir un prêt jusqu’à 10 000€
- Pour deux changements, vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000€
- De 30 000€ à 50 000€ pour trois changements ou plus.
Comment en bénéficier ?
Les conditions pour en bénéficier sont :
- Vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel RGE
- Votre logement doit avec plus de deux ans
- L’habitation dans laquelle vous effectuez des travaux doit être destinée à être occupée à titre de résidence principale
L’aide « Loc’Avantage » de l’ANAH
Loc’Avantages est un programme destiné aux bailleurs. Vous pouvez bénéficier d’une importante réduction d’impôt si le montant du loyer proposé est inférieur au prix du marché. Le montant de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier peut aller de 15 % à 65 %.
Il suffit de respecter les conditions suivantes :
- Fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local.
- Louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale.
- Louer à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État.
- Proposer à la location un bien non meublé.
- Louer pour une durée de six ans minimum.
- Ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille.
- Ne pas louer un logement classé en E ou F, autrement dit une passoire thermique.
Comment fixer votre loyer pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez choisir entre trois niveaux de loyer :
- Loc 1 : votre loyer se situe 15 % en dessous des loyers du marché
- Loc 2 : votre loyer se situe 30 % en dessous des loyers du marché
- Loc 3 : votre loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché.
Pour connaître les loyers plafonds à respecter par commune pour chacun de ces niveaux, Second Souffle vous conseille d’utiliser le simulateur proposé par l’Agence nationale de l’habitat.
