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Lorsque vous louez votre appartement en meublé, vous devez équiper votre bien avec tout le mobilier nécessaire à la vie courante. Ce type de bail offre des avantages mais il est important de bien connaître les conditions fixées par la loi. Quelles sont les étapes pour mettre un logement en location meublée ? Bail, équipements, statut : faisons le point sur toutes les informations essentielles à prendre en compte en tant que propriétaire.
La location meublée : pourquoi ?
Quel est l’intérêt de louer en meublé pour un propriétaire ? Plusieurs points forts sont à mettre en avant :
- La fiscalité avantageuse ;
- La durée réduite du bail ;
- La possibilité de fixer un loyer plus élevé ;
- L’opportunité d’attirer une cible plus large.
Tout savoir sur le statut LMNP
Un propriétaire qui décide de louer son bien en meublé se voit attribuer un statut spécifique : le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Pour une première mise en location, il devra remplir une déclaration (formulaire P0i) de début d’activité auprès du greffe du tribunal de commerce de la ville du logement. Attention, elle est à adresser dans les 15 jours qui suivent la mise en place du bail. Comme pour une entreprise, il recevra alors un numéro d’identification, appelé le SIRET. Aux yeux de la loi, le Loueur en Meublé Non Professionnel est assimilé à un entrepreneur. Ses revenus devront ainsi être déclarés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Le bail en location meublée : quelles spécificités ?
Contrairement à un bail traditionnel, le contrat de location meublée a une durée d’un an minimum, renouvelable automatiquement. Le bail mobilité permet de faire de la location de courte durée, entre 1 et 10 mois.
Pour un bail meublé, le délai de préavis est porté à 1 mois pour le locataire, et à 3 mois pour le bailleur, sous conditions. Le montant du dépôt de garantie maximal correspond à deux mois de loyer, hors charges.
Récapitulons les points importants du bail meublé VS un contrat de location vide :
- Durée : 1 an minimum pour le meublé (9 mois pour un locataire étudiant). 3 ans minimum pour la location nue.
- Dépôt de garantie : 2 mois hors charges maximum en meublé, 1 mois hors charges en bail vide.
- Préavis du locataire : 1 mois pour un logement meublé, 3 mois pour la location nue (sauf zones tendues).
- Préavis du bailleur : 3 mois pour la location meublée, 6 mois pour un logement vide.
Les équipements d’un logement meublé
Dans un appartement ou une maison en bail meublé, le locataire doit pouvoir poser ses bagages. Il doit alors trouver sur place tout le minimum vital. La liste des équipements et des meubles à fournir est fixée par décret n°2015-981. L’occupant doit ainsi avoir accès dès son arrivée à tout le nécessaire pour manger, dormir et vivre au quotidien. Parmi les éléments obligatoires, on retrouve ainsi une table et des chaises, de la vaisselle, une cuisine équipée, une literie ou encore des étagères de rangement. Tout ce qui est fourni par le bailleur fait l’objet d’un inventaire en annexe de l’état des lieux.
Faites le choix de la location meublée pour une plus grande souplesse et une meilleure rentabilité !
