Constituer son dossier de location

Dans une recherche de location, la validation de votre candidature par le propriétaire se joue parfois à peu de choses. Un bon feeling avec l’agent immobilier ou le bailleur peut vous faire marquer de sérieux points dans la conquête du bien convoité.

L’analyse de la solvabilité du candidat locataire est déterminante pour faire pencher la décision du propriétaire en votre faveur.

Il arrive qu’à situation financière équivalente, un dossier concurrent soit préféré au vôtre. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut soigner la constitution de votre dossier de location.

Un dossier complet permet de témoigner de votre rigueur et de votre sérieux. Rien de plus pénible pour un bailleur, que de courir après les pièces des candidats locataires !

Dans un secteur très concurrentiel, il y a fort à parier que d’autres candidats aguerris auront préparé leur dossier en amont de la visite. Sans anticipation, vous paraîtrez désinvolte auprès du bailleur. Dans ce cas, vous vous tirez une balle dans le pied !

Découvrez notre guide pour constituer un dossier locatif aux petits oignons !

Les justificatifs d'identité

Le propriétaire est en droit d’exiger une pièce d’identité en cours de validité, parmi la liste suivante :
- Carte d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte de séjour temporaire
- Carte de résident
- Carte de ressortissant d’un état membre de l’UE

Les justificatifs de domicile

Le propriétaire ou son mandataire sont en droit d’exiger une seule pièce parmi le listing suivant :
- 3 dernières quittances de loyer ou à défaut, une attestation sur l’honneur de votre précédent bailleur qui indique que vous étiez à jour de ses loyers et charges
- Une attestation d’hébergement, rédigée par l’hébergeant
- Dernier avis de taxe foncière si le candidat est propriétaire de sa résidence principale

"On vous conseille évidemment de scanner l'ensemble de ces documents et de constituer votre dossier au format numérique. Cependant, le propriétaire aura toujours la possibilité de vous demander la présentation du document original, en cas de fourniture d’une copie."

Les justificatifs de situation professionnelle

Plusieurs documents en cours de validité peuvent être exigés pour attester de votre situation professionnelle :
- Contrat de travail ou attestation de l’employeur (doit préciser la date d’entrée dans l’entreprise, le poste et le salaire ainsi que la durée de la période d’essai)
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité
- Carte professionnelle (professions libérales)
- Certificat d’identification de l’INSEE précisant notamment le numéro SIRET, pour les travailleurs indépendants.
- Extrait D1 du registre des métiers daté de moins de trois mois, pour les artisans.
- Extrait K ou K bis daté de moins de trois mois, pour les entreprises.

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Les justificatifs de ressources

En plus des documents précédemment cités, le propriétaire doit s’assurer du montant des ressources mensuelles perçues par le candidat locataire :
- 3 derniers bulletins de salaire
- 2 derniers bilans comptables pour les activités non salariées
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Justificatif de perception des diverses allocations ou pensions sur les 3 derniers mois : retraite, chômage, prestations sociales ou familiales…
- Avis d'attribution de bourse, pour les étudiants concernés
- Justificatif de revenus fonciers (revenus perçus de la location d’un ou plusieurs biens immobiliers)
- Attestation de simulation des aides de la CAF ou MSA, notamment en ce qui concerne l’Aide Personnalisée au Logement.

Les documents du garant physique

Le garant physique, c’est le terme juridique pour désigner ce qui est communément appelé la caution solidaire. Avoir une personne de son entourage pouvant se porter garant pour vous, est toujours rassurant pour le propriétaire.

L’engagement est lourd et ne doit pas être pris à la légère. En effet, en cas de non-paiement du loyer et des charges ou en cas de dégradation locative, la responsabilité du garant peut être recherchée. Concrètement le bailleur peut exiger le paiement auprès du garant, des sommes dues par le locataire défaillant.

Pour matérialiser cet engagement, un acte de cautionnement doit être rédigé par le garant.

Au-delà de cette particularité, le garant devra fournir les mêmes justificatifs que ceux exigés au candidat locataire.

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Les types de locataires à éviter !

avec Pierre Morell

Les documents interdits

La liste des documents légaux exigibles est suffisamment conséquente pour pouvoir justifier de la solvabilité d’un candidat locataire. Pourtant, certains propriétaires peu scrupuleux ou simplement par méconnaissance de la législation, vont plus loin.

Ainsi les documents suivants par exemple, ne peuvent être demandés :
- Carte vitale
- Extrait de casier judiciaire
- Extrait du compte bancaire
- Attestation d’absence de fichage Banque de France

Tout bailleur contrevenant peut être sanctionné, à hauteur de 3 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes morales !

Les risques de la fraude

La fraude au dossier locatif est en vogue. Certains candidats locataires désireux de gonfler artificiellement leurs revenus pour valoriser leur dossier ou pour atteindre les minimas de solvabilité, créent des faux.

Pourtant, la pratique de “faux et usage de faux” expose le contrevenant à une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende !