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Location : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Lors de la mise en location d’un logement, meublé ou vide, le propriétaire doit obligatoirement fournir certains diagnostics au locataire.

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Lors de la mise en location d’un logement, meublé ou vide, le propriétaire doit obligatoirement fournir certains diagnostics au locataire. Ces documents permettent au locataire de disposer d’un état des lieux précis du logement. Propriétaire ou locataire, voici ce qu’il faut savoir pour vous y retrouver simplement.

Une obligation légale à ne pas prendre à la légère

Lors de la mise en location d’un logement, le propriétaire doit impérativement remettre au locataire les diagnostics obligatoires. Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit être annexé au bail.

Les diagnostics obligatoires ne sont surtout pas à prendre à la légère. L’absence de l’un de ces documents peut en effet avoir de lourdes conséquences financières : annulation du bail sans compensation, remboursement de loyers, révision du loyer à la baisse…

Propriétaires, gardez à l’esprit que le non-respect d’obligations particulières de sécurité et de prudence d’un bailleur est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour ne rien oublier, voici la liste des diagnostics obligatoires et leurs caractéristiques.

Pour tous les biens en location longue durée, le propriétaire doit impérativement fournir au locataire :

L’État des Risques et Pollution (ERP) ou État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

La surface du logement « Loi Boutin »

Il existe également des cas plus spécifiques à certains types de logement. Dans les grandes villes comme à Paris, Lyon ou Marseille, ces exceptions peuvent cependant vite devenir la norme. Les voici :

Si le permis de construire du bien a été délivré avant 1949 le propriétaire doit remettre au locataire un constat des risques d’exposition au plomb :

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

Pour tous les logements dont toute ou partie de l’installation électrique et/ou de gaz date de plus de 15 ans :

L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz

Pour tous les biens mis en location et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)

ATTENTION : dans certains cas, d’autres diagnostics doivent être réalisés. Il en est ainsi du diagnostic « Termites » dans le cas où votre logement est situé dans une commune régie par un arrêté préfectoral « Termites ».

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Les types de locataires à éviter !
avec Pierre Morell

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