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Les étapes de la création d'une SCI

Tout savoir sur la création d'une SCI : les démarches à suivre. On vous explique tout de A à Z.

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La création de votre SCI est soumise à un certain formalisme à respecter. Certaines conditions concernent directement les associés, d’autres sont des critères qui touchent directement votre société.

Comment créer votre SCI ?

Pour entamer les démarches de création de votre SCI, il est important de vous assurer que vos futurs associés aient la capacité de le faire. En effet, les associés doivent être au minimum 2 et majeurs. Les mineurs non émancipés, quant à eux, peuvent évidemment s’associer sous réserve d’accord parental.

Ensuite, votre SCI doit répondre à certains critères :

Concernant le nom de votre SCI, celui-ci peut être choisi librement. Il est coutumier que de choisir un nom reprenant le nom de la rue dans laquelle se situe le bien immobilier de votre SCI ou le nom d'un ou plusieurs associés. À vous de voir !

Concernant le nom de votre SCI, celui-ci peut être choisi librement. Il est coutumier que de choisir un nom reprenant le nom de la rue dans laquelle se situe le bien immobilier de votre SCI ou le nom d'un ou plusieurs associés. À vous de voir !

Les étapes de la création de votre SCI

Lorsque les conditions précédentes sont remplies, il est tout à fait possible de mener à bien la création de votre SCI en autonomie.

Pour cela, il va falloir que vous preniez certaines précautions, en suivant à la lettre le formalisme de la procédure de création ! En cas de doute, vous pouvez faire appel à un professionnel du droit immobilier pour vous assister (pas forcément votre collègue Guillaume…). En effet, les démarches de création de votre SCI peuvent être entamées en ligne depuis un site comme LegalPlace, par un expert-comptable, par un avocat ou encore par vous-même. Dans tous les cas, il faudra veiller à fournir l’ensemble des documents nécessaires.

Avant toute chose, veillez à vous associer avec quelqu’un qui a les mêmes ambitions que vous ! En effet, on a retrouvé le témoignage de François sur un forum qui parle de SCI, qui, une fois la SCI créé avec l’un de ses amis, s’est rendu compte qu’il n’avait pas les mêmes attentes que ce dernier.

" Même si je suis convaincu que plusieurs cas de SCI entre amis se sont formidablement déroulés, je déconseillerais cette pratique. Vous et vos amis n’aurez à priori pas les mêmes besoins, ni les mêmes envies aux mêmes moments. Or, une SCI (l’immobilier en général) est une aventure sur le long terme. Exemple : si votre ami souhaite vendre ses parts (besoin de liquidités, etc.), que vous n’avez pas les moyens (ou pas l’envie) de les racheter, vous vous retrouverez peut-être avec un nouvel actionnaire, dont vous n’êtes pas proche (c’est ce qu’il m’est arrivé...) "

Ce que l’on retient : Il faut donc que vous puissiez déterminer vos ambitions dès le départ, la SCI est, comme indiqué ici, une aventure sur le long terme. Soyez de ce fait en accord avec votre ou vos cogérants lorsque vous montez une SCI.

Etape 1
Rédaction du statut
Etape 2
Dépot du capital social à la banque
Etape 3
Publication dans un journald’annonces légales
Etape 4
Constitution du dossier d’immatriculation
Etape 5
Enregistrement au greffe du Tribunal de commerce

Les statuts sociaux

La rédaction des statuts est un acte à ne pas prendre à la légère puisque ce sont eux qui vont régir l’organisation et le fonctionnement de votre SCI. Ils peuvent s’avérer difficile à modifier en cours de route, raison supplémentaire pour soigner leur création !

On ne rédige pas des statuts sur un coin de table à la va-vite. La rédaction des statuts doit obligatoirement être réalisée par écrit soit :

Ces statuts doivent comporter :

Lorsqu’un bien immobilier est apporté à l’actif de votre SCI, un acte notarié est obligatoire pour officialiser cette opération et l’enregistrer au Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Après rédaction des statuts, ceux-ci doivent être approuvés et signés par l’ensemble des associés au cours de l’Assemblée Générale Constitutive (AGC). C’est cette date de signature des statuts qui fait foi.

Le dépôt du capital social

Le capital social de votre SCI doit être constitué d’au minimum 1 € par associé, son montant maximum n’est en revanche pas plafonné. En contrepartie, chaque associé bénéficie d’un stock de parts sociales proportionnel à son apport.Plusieurs types d’apports sont possibles :

Le journal d’annonces légales

La visite est le bon moment pour se rendre compte de l’état général du logement. Être attentif est primordial pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite (à l’état des lieux d’entrée notamment).

Il faut vérifier l’état :

Le dossier d’immatriculation au greffe

Vous arrivez à la dernière étape pour achever la création de votre SCI ! À l’issue, la société acquiert sa personnalité morale. Pour cela, un dossier doit être adressé au greffe du tribunal de commerce compétent. Voici son contenu :

Après ce véritable chemin de croix, le gérant se voit remettre l’extrait Kbis de la SCI qui atteste de la création de votre société !

Combien coûte la création et la gestion d’une SCI ?

Le coût de création de votre SCI est variable selon l’intervention ou non d’un professionnel pour vous assister (avocat, notaire) mais il comporte également une part de frais fixes.

Selon le niveau d’assistance (rédaction des statuts…) et la complexité du projet, les honoraires des professionnels peuvent varier entre 200 € et 3 000 € euros. À cela s’ajoute les frais fixes suivants lors de la création de votre SCI :

La création d’une SCI en autonomie vous exonère des honoraires de professionnels, mais la modeste part fixe reste due.

Concernant son fonctionnement annuel, tout dépend de la SCI et de la capacité des associés à réduire les coûts. Voici un récapitulatif des coûts de fonctionnement d’une SCI :

Ces coûts sont donc à anticiper lorsque vous vous lancez dans le montage de votre projet de SCI.

Les types de locataires à éviter !
avec Pierre Morell
Matthieu de chez clickandrent agence immobilière de gestion locative

Matthieu

Votre expert

J'aide nos propriétaires à gérer les problèmes juridiques avec leurs locataires.

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